Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Outlyx (MY FASHION STORE), entreprise individuelle de Redouane DJEMAOUI (SIRET : 528 863 228 00029), et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site outlyx.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Outlyx se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Identité du vendeur
- Nom commercial : Outlyx (MY FASHION STORE)
- Entrepreneur individuel : Redouane DJEMAOUI
- SIRET : 528 863 228 00029
- TVA : FR78528863228
- RCS : 528 863 228 R.C.S. Lille Métropole
- Siège social : 30 Rue Henri Carette, 59200 Tourcoing, France
- E-mail : contact@outlyx.com
- Téléphone : +33 7 58 10 93 22
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements, chaussures et accessoires de marques de luxe issus de déstockage. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Outlyx garantit l’authenticité de tous les produits vendus sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Outlyx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site outlyx.com en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le paiement constitue l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente à distance entre Outlyx et le Client.
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.
Outlyx se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, d’anomalie ou de fraude suspectée.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
La commande est validée après confirmation du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Les délais de livraison estimés sont :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
- International : 7 à 14 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Outlyx par e-mail à contact@outlyx.com avant l’expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 – Politique de retour étendue
Au-delà du droit de rétractation légal, Outlyx offre un délai de retour étendu de 30 jours à compter de la réception. Les mêmes conditions s’appliquent (article non porté, étiquettes, emballage d’origine).
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie de conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie des vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 – Responsabilité
Outlyx ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité d’Outlyx est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site outlyx.com sont la propriété exclusive d’Outlyx. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’amélioration de nos services. Elles ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut contacter :
[Médiateur à désigner — en cours d’inscription]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- E-mail : contact@outlyx.com
- Téléphone : +33 7 58 10 93 22
- Adresse : 30 Rue Henri Carette, 59200 Tourcoing, France